Conditions Générales de Vente d’Authentique Brunch

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Authentique Brunch (ci-après « le Traiteur ») et ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande passée auprès d’Authentique Brunch implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Commandes
2.1. Passation de commande : Les commandes peuvent être passées par téléphone ou par e-mail. Elles doivent être confirmées par écrit (e-mail ou courrier).
2.2. Validation de commande : La commande est considérée comme définitive après confirmation écrite du Traiteur et réception du paiement de l’acompte de 40 % du montant total de la commande par le Client.
2.3. Modification de commande : Toute modification de la commande, incluant le nombre de convives, devra être communiquée au Traiteur au plus tard 8 jours avant la date de l’événement. Passé ce délai, aucune modification ne pourra être acceptée. Le Traiteur fera de son mieux pour répondre favorablement aux demandes de réajustement dans la limite de ses capacités opérationnelles.

Tarifs et Paiement
3.1. Tarifs : Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Traiteur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
3.2. Acompte : Un acompte de 40 % du montant total de la commande est exigé lors de la confirmation de celle-ci. La commande ne sera validée qu’après réception de cet acompte. Cet acompte n’est pas remboursable.
3.3. Solde : Le solde est payable au plus tard 7 jours avant la date de l’événement. En cas de non-paiement du solde dans les délais impartis, le Traiteur se réserve le droit d’annuler la commande.
3.4. Modes de paiement : Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou carte bancaire.

Réajustement du Nombre de Convives
Le Client a la possibilité de réajuster le nombre de convives jusqu’à 8 jours avant la date de l’événement. Toute augmentation ou diminution du nombre de participants devra être confirmée par écrit. En cas d’augmentation du nombre de convives, un ajustement du tarif sera appliqué et le Client devra régler la différence avant l’événement. Si le nombre de convives diminue, le solde sera réajusté en conséquence. L’acompte quant à lui n’est pas remboursable.

Click and Collect
Les commandes en « Click and Collect » peuvent être récupérées directement dans notre laboratoire situé au 15 rue de la Somme. Le retrait de la commande doit s’effectuer sur le créneau horaire validé entre le Client et le Traiteur. En cas de retard supérieur à 15 minutes par rapport à l’horaire convenu, le Traiteur ne pourra plus garantir la disponibilité de la commande.

Livraison et Conditions de Service
6.1. Zones de livraison : Le Traiteur livre dans les zones définies. Des frais de livraison peuvent s’appliquer selon la localisation du Client.
6.2. Horaires de livraison : Les horaires de livraison sont convenus à l’avance avec le Client. Le Traiteur fera de son mieux pour respecter les horaires indiqués mais ne pourra être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
6.3. Réception de la commande : Le Client s’engage à vérifier la conformité de la commande lors de la réception. Toute réclamation doit être formulée immédiatement auprès du livreur et confirmée par écrit dans les 24 heures suivant la livraison.

Annulation
7.1. Annulation par le Client : En cas d’annulation de la commande par le Client, l’acompte de 40 % ne sera pas remboursé.
7.2. Annulation par le Traiteur : En cas d’annulation de la commande par le Traiteur pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’acompte sera remboursé en totalité au Client.

Responsabilité
Le Traiteur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’exécution de la commande. En cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.), le Traiteur se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation sans que cela ne donne lieu à des dommages et intérêts.

Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site internet et des documents du Traiteur sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive d’Authentique Brunch. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans accord préalable écrit.

Données Personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et des clients. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social du Traiteur.

Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve dès la validation de sa commande.